La grève des magistrats révèle-t-elle une bataille sourde pour l’équilibre des pouvoirs dans ce contexte de révolution ?

Les magistrats (juges et procureurs) ont défrayé la chronique en déclenchant brusquement un mouvement de grève nationale illimitée à compter du 27 octobre 2019 pour protester contre l’arbitraire de leur ministre de tutelle qui a décidé le 24 octobre d’un vaste mouvement annuel (mutation collective) et qui a touché près de 3000 magistrats. Justifiant cette opération par des considérations de lutte contre la corruption et suggérant par là que le corps des magistrats est une importante niche pour la corruption. C’est la leçon du vice à la vertu d’un ministre qui a longtemps servi sous Bouteflika comme procureur général de la cour d’Alger et qui n’a été nommé le 31 juillet ministre de la justice qu’en violation de l’art. 104 de la Constitution par un Bensalah illégitime dont la période d’intérim a expiré le 9 juillet. Pour les magistrats cette opération les humilie et aggrave leur situation sociale déjà vulnérable. Dans un communiqué du 27 octobre le SNM s’en prend au ministre de la justice, Belkacem Zeghmati en lui demandant de cesser « d’agir de manière hautaine avec les juges et leurs représentants. Les juges ne sont pas des troupeaux que l’on dirige de cette manière humiliante ». Leur syndicat ajoute que « prétendre assainir la magistrature et désigner les juges de manière blessante relève d’un narcissisme maladif qu’il convient de traiter ».

Plus fondamentalement, les magistrats considèrent que ce mouvement vise à briser leur syndicat SNM en dispersant sur le vaste territoire national les 2/3 des membres du conseil national et du bureau exécutif. Le SNM insiste sur le fait que leur « grève vise l’indépendance de la justice dont tout le monde se plaint de sa dégradation » et exige « la révision des textes juridiques actuels qui consacrent l’hégémonie du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire ».

La réponse de la tutelle a été comme à son habitude musclée. Dans un premier temps le ministre de la justice a qualifié la grève d’illégale en rappelant les dispositions de la loi organique portant statut de la magistrature qui interdit aux magistrats de faire grève. Mais devant la poursuite de la grève et son élargissement, atteignant un taux de suivi de 98%, il tente de faire porter la responsabilité de l’opération de mutation au CSM, ce que ce dernier dément à travers un communiqué daté du 27 octobre. Accusant les grévistes d’entraver la liberté de travail, le ministre fait intervenir la force publique pour évacuer brutalement les grévistes de leurs postes et installer de nouveaux fonctionnaires à leurs places.

Loin d’infléchir la position des magistrats, le SNM a déclaré à travers un communiqué du 02 novembre signé par son président Issad Mabrouk que « Les magistrats ne sont pas une bande ni les résidus de la bande. Ils sont les victimes d’une nomenklatura qui gère la justice depuis des décennies » et menace que « Toute atteinte à n’importe quel juge, quelle que soit sa situation, attiserait la colère de tous et la position du syndicat serait alors violente quels que soient les risques et conséquences ».

 

Il faut rappeler que c’est le hirak du 22 février qui a libéré les juges des griffes du pouvoir politique. Nombreux sont alors ceux qui ont fait leur méa culpa en avouant avoir été instrumentalisé par le pouvoir politique, reconnaissant l’existence d’une justice du téléphone. « Le club des magistrats libres », crée au début du mois de mars, a mené une campagne de boycott du processus électoral. Combinée avec le mouvement de refus des P/APC et la pression du hirak, cette action a abouti à l’annulation de l’élection présidentielle du 4 juillet au grand dam de Gaid Salah. Il faut se rappeler que dès le mois de mars, les juges affiliés au club des magistrats libres ont exprimé leur refus de juger les gens poursuivis à cause de leur participation dans les manifestations, ainsi que le rejet de la candidature de Bouteflika. Au milieu du mois d’avril, le porte parole du club, le juge Merzougui Saad Eddine qui s’opposait au SNM que dirigeait alors Djamel Aidouni déclarait que « Convaincus que le juge est le fils du peuple et son serviteur, qu’il juge en son nom et pour lui et en réponse aux revendications populaires, nous, membres du Club des magistrats algériens, avons décidé irrémédiablement de boycotter la supervision de la présidentielle du 4 juillet. Nous refusons de faire un faux témoignage pour une élection dont le résultat est connu d’avance ». L’honorable magistrat ajouta « Notre détermination à demander le changement ne faiblira pas et ne sera pas démentie, quelle que soit la situation car nous appelons à la justice. Nous affirmons que ces pratiques périmées émanant de mentalités haineuses ne diminueront pas notre détermination à réaliser l’indépendance réelle de la justice et nous considérons ces sanctions comme des distinctions honorifiques et un impôt qu’il faut payer à notre lutte pour réaliser le rêve des Algériens consistant en une justice efficace et impartiale ».

On se rappelle aussi la déclaration forte et courageuse faite par l’actuel président du SNM le 27 avril dernier lors d’un rassemblement des magistrats organisé à Bejaia en soutien au hirak « si les élections présidentielles venaient à être imposées au peuple Algérien, je ne les encadrerais pas et j’invite les juges à prendre position avec le peuple au nom duquel ils rendent la justice ». Depuis, les magistrats se sont réapproprié le SNM pour en faire un instrument de lutte au service de ses membres.

Au mois de mai, alors que la guerre fait rage entre les clans au pouvoir, le Syndicat national des magistrats (SNM) totalement renouvelé a affirmé qu’« il n’est pas possible de parler de justice indépendante jouissant de la protection, sous les lois et les structures actuelles qui organisent le parcours professionnel du juge et qui ont prouvé leur inutilité ». Le communiqué ajoute « qu’appeler à la liberté d’une Algérie nouvelle exige d’appeler à la liberté et à l’indépendance de la justice afin de la débarrasser de tous les obstacles matériels et humains ». « Les magistrats refusent qu’on les traite comme un appareil qui fonctionne avec les ordres et les convocations et restent attachés à leur droit constitutionnel, revendiqué par le peuple, et qu’ils constituent un pouvoir indépendant qui exerce ses missions dans le respect des principes de la légitimité et de l’égalité ».

La difficile conciliation entre l’indépendance de la justice et la promotion sociale des juges dans un État sous développé.

Pourquoi les magistrats saluent-ils le combat du chef de l’Etat conte la corruption. Dans une guerre entre maffia, Peut-on accorder une quelconque estime à un chef de gang d’avoir massacré son rival ? A quoi rime la demande adressée à Bensalah d’intervenir pour régler le problème sachant que ce dernier n’a plus de légitimité constitutionnelle depuis le 9 juillet. Pire encore, comment le représentant attitré du système, décrié par la révolution, garantirait l’indépendance de la justice lui qui a tordu le cou à la constitution ? Certes la loi consacre l’indépendance de la justice, mais la réalité matérielle démontre que ce n’est qu’une illusion. Le chantage qu’exerce le pouvoir politique sur la situation sociale des magistrats amènent ces derniers à faire des concessions sur leur indépendance. « Il ne faut pas jeter l’anathème sur ces milliers de juges qui font leur travail en leur âme et conscience. Le mouvement des magistrats a été fait de manière anarchique. Il n’a tenu compte ni des conditions familiales des couples ni de celles de leurs enfants en pleine période des compositions et encore moins des difficultés liées à l’éloignement. Dans l’absolu, nous ne sommes pas contre le mouvement, mais qu’il se fasse en prenant en compte les considérations humaines et familiales » déclare, au journal El Watan, un délégué du SNM pour la cour d’Alger. L’indépendance de la justice ne peut intervenir et n’a de chance d’aboutir que dans le cadre d’un nouveau système politique que réclame à corps et à cri le peuple depuis huit mois.

Durant ces huit mois de mobilisation ininterrompue, la révolution a enregistré plus d’une centaine d’arrestations et de détentions arbitraires pour délit d’opinion et politique. Ce qui entache l’action des magistrats. Au 3° jour de grève, le SNM déclare « qu’aucune conjoncture ne peut justifier les atteintes aux droits et libertés fondamentales des citoyens » et deux jours plus tard, le président du SNM dément l’existence d’instruction pour emprisonner les manifestants, « Ce sont des ragots, j’ai posé la question à plusieurs collègues, j’ai fait mon enquête, aucun d’eux ne m’a parlé de l’existence de cette instruction ». « Les magistrats n’ont aucun intérêt à retarder les affaires des citoyens ». Pourquoi donc les juges mettent-ils les manifestants en détention, prolongent les détentions et les condamnent, eux qui prétendent rendre la justice au non du peuple ? Comment expliquer autrement « les sanctions prises à l’encontre de juges ayant libéré des détenus d’opinion et les promotions offertes à l’égard de ceux qui ont prononcé les condamnations » ?

Qu’est ce qui a changé depuis huit mois pour que les magistrats acceptent d’encadrer les élections du 12 décembre que le peuple algérien rejette irrémédiablement. « djibou el istimarat fel imarat » w « dirou el intikhabat fi thakanat ». La mobilisation du 1er novembre n’a-t-il pas montré l’ampleur du rejet de cette énième tentative du pouvoir pour sauver le système. Un système dont souffrent également les magistrats dont la grève vient contredire les déclarations de Gaid Salah sur l’indépendance de la justice ?

Entre légalité et légitimité, les juges tranchent pour cette dernière.

Du point de vue de la loi la grève des magistrats est illégale. L’article 12 de la loi organique leur interdit de recourir à la grève. Mais du point de vue de la révolution leur action est légitime et leurs revendications sont justes. L’indépendance de la justice ne doit pas consister à donner aux magistrats un pouvoir omnipotent sur les justiciables, mais de rendre impartialement la justice après une refonte du droit qui prenne en charge les aspirations démocratiques et sociales du peuple, c’est-à-dire dans le cadre d’une nouvelle société où ce seront les classes populaires qui décideront.

Il convient de rappeler à leur passif, la célérité avec laquelle des juges ont régulièrement déclaré illégales les grèves socioprofessionnelles des travailleurs à qui la loi garantit pourtant le droit de grève. Les juges ont été régulièrement instrumentalisés pour combattre les luttes des travailleurs dans un contexte d’offensive néolibérale qui a laminé leurs pouvoirs d’achat, démantelé leurs lieux de travail et brisé des vies ouvrières entières. Objectivement, ils se sont retrouvés dans le camp du pouvoir et se sont rendus complices de la dégradation des conditions démocratiques et sociales du peuple et le recul du droit.

Aujourd’hui leur mouvement s’inscrit-il dans la rupture avec ce système qui les a asservis et fragilisés socialement au point de perdre toute forme d’indépendance face au pouvoir politique ou finiront-ils par négocier leurs privilèges avec le pouvoir en place ?

Les vidéos qui ont circulées sur Facebook montrant les forces anti-émeutes à l’œuvre dans les tribunaux d’Alger et d’Oran sont choquantes. Elles sont la traduction du feu vert qu’a reçu le ministre de la justice pour réprimer leur mouvement. Désormais, il n’est plus possible de prendre le bâton par le milieu. Si les magistrats sont sincères avec leurs déclarations d’engagement pour l’Etat de droit, ils doivent se mettre au service de la révolution en cours. Le peuple leur fera une place dans ce combat pour la liberté et la justice sociale.

Hocine

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