Discussion sur la constituante


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Définition : A la différence d’une révision constitutionnelle décidée par le chef de l’Etat, élaborée par un groupe d’expert puis adoptée par le parlement avant d’être ratifiée par référendum (art 208 de la constitution actuelle). L’assemblée constituante est une assemblée élue ou bien désignée, mais dont la mission est d’élaborer et rédiger un projet de constitution qui sera soumis à adoption/ ratification.  Le plus important n’est pas dans cette caractéristique, mais dans le processus constituant. La constituante intervient toujours dans un contexte particulier de l’histoire d’un pays (guerre d’indépendance, révolution, coup d’Etat, guerre civile).

Pourquoi une constituante ?

La révolution populaire en cours exige la fin du système politique en place. Or, la constitution actuelle est le socle juridique sur lequel est bâti le système. Pour mettre en place un nouveau système, il va donc falloir élaborer une nouvelle constitution. Cette constitution sera élaborée par une assemblée souveraine représentative des aspirations démocratiques et sociales des forces qui sont le fer de lance de cette révolution, c’est-à-dire des masses populaires.

Qui va élaborer la nouvelle constitution ?

 Ce sont les forces sociales qui sont réellement intéressées et mobilisées pour faire partir le système. Ce sont essentiellement celles qui sont victimes de ce système, qui sont les laissées pour compte. Celles qui sont écrasées, brimées, muselées, appauvries, poussées à l’exil etc…Ce sont les travailleurs, les chômeurs les étudiants, les jeunes, les femmes opprimées, , les retraités, certaines catégories libérales, les artisans et les commerçants écrasés par les impôts, bref ce sont le petit peuple qui trime mais dont la richesse produite est captée par une minorité de nantis tapis à l’intérieur du pouvoir  ou évoluant à sa périphérie. Ce sont les forces qui combattent ce système qui auront la légitimité de définir le nouveau système et la nouvelle constitution.

Comment éviter les expériences, Tunisienne et Egyptienne ? Autrement dit comment éviter que le peuple ne soit dépossédé de sa révolution par des forces bourgeoise, libérales ou conservatrices,  qui surfent sur la révolution en cours et qui se sont même redéployées à l’intérieur du mouvement de masse ? En Tunisie comme en Egypte le pouvoir et le régime ne sont pas tombés. Certes les deux chefs d’Etat sont chassés, mais les pouvoirs et les régimes sont restés. En Tunisie c’est mohamed  Ghannouchi chef de gouvernement sous Ben Ali qui tente de réorganiser le pouvoir avant d’être renversé par la mobilisation populaire. Mais c’est un cacique du régime, Béji caid essebsi, qui organisera les élections pour l’assemblée constituante dans un contexte ou les islamistes d’Ennahda  étaient la force politique la plus organisée.  Ce sont donc les islamistes qui ont eu la majorité relative. Avec d’autres forces bourgeoises ils ont élaboré une constitution qui ne reflète aucunement les intérêts des masses qui ont fait la révolution. En Egypte, c’est l’armée qui a pris le pouvoir, qui a encouragé les islamistes (frères musulmans) à créer leur parti politique et capter le mécontentement de la population et gagner les élections législatives et présidentielles. Ce sont ces institutions qui désigneront plus tard l’assemblée constituante qui élaborera une constitution qui tire sa source de la charia.

En Tunisie comme en Egypte, il n y a pas eu de processus constituant. Les masses en étaient totalement exclues. L’opération s’est réduite à des élections dans le style classique des législative, dominées par les partis bourgeois en costume ou en djellaba. Résultat des courses, des constitutions qui s’inscrivent dans la continuité des régimes décriés et qui tournent le dos aux aspirations du peuple et ce pourquoi se sont déclenchées les révolutions.

Quels enseignement tirés de ces expériences ?

La leçon qu’il faut retenir c’est de maintenir la pression jusqu’au départ du  système, qui se maintient à travers la présidence, le gouvernement, le parlement et le conseil constitutionnel. La prochaine étape dans cette bataille est de faire échouer la feuille de route que veut nous imposer l’état major de l’ANP, c’est-à-dire les élections présidentielles du 4 juillet prochain. Le mécanisme dont dispose la révolution en cours pour faire partir  ce  système  c’est la mobilisation générale appuyée par une grève générale  Parallèlement, nous devons nous auto-organiser pour consolider la révolution, faire face aux velléités de répression et nous préparer à la phase suivante. La phase suivante, une fois dissoutes les institutions actuelles est de mettre en place un gouvernement provisoire totalement acquis à la révolution en cours. Le gouvernement provisoire aura pour mission, en plus de gérer les affaires courantes, d’aider et d’accompagner le processus constituant, qui a besoin de temps,  jusqu’à son aboutissement, c’est-à-dire l’adoption d’une nouvelle constitution par voie référendaire. Le processus constituant, qui durera en moyenne une année, connaitra une intense activité d’auto-organisation et d’élaboration qui culminera dans l’élection des représentants qui exprimeront le mieux les aspirations démocratiques et sociales des masses populaires. Une large publicité doit être assurée aux travaux de l’assemblée constituante. Des mécanismes de participation par le biais d’internet doivent être mis en place pour permettre à la population de faire des propositions. Cette méthode a fait ses preuves lors de l’expérience islandaise en 2011.

Pendant les débats préparatifs à la constituante, les citoyens donneront un contenu explicite aux mots d’ordre et aux slogans scandés dans les marches. « yetnahaw ga3 », « yethasbou ga3 », « blad dyalna ndirou rayna », « ya serakin klitou leblad », « argaz thametouh, adnahyou thamourth », « el chaab sayed el qarar » etc…De façon générale elles mettront en avant leurs aspirations démocratiques et sociales. Faudra aussi revoir l’organisation des pouvoirs. N’est ce pas anti-démocratique d’avoir au dessus de nous un Président qui concentre entre ses mains des pouvoirs exorbitants ? Avons-nous besoin de cette chambre de censure qu’on appelle sénat ? Avons-nous besoin du conseil constitutionnel ? La cours suprême ne peut-elle pas remplir son rôle ? N’est ce pas au pouvoir exécutif d’être au service du pouvoir législatif ? N’est ce pas à l’administration d’être au service de l’élu ? La souveraineté du peuple suppose le contrôle et la révocabilité des élus, la démocratie populaire donne le droit au peuple de légiférer sur des sujets qu’il juge important. En définitive nous devons remettre la démocratie sur ses pieds et donner le pouvoir à la majorité du peuple.

Il convient donc d’envisager La constituante non pas comme la solution consensuelle pour mettre fin à la crise du régime, mais comme une perspective de lutte du plus grand nombre contre la minorité de nantis et leur régime néolibéral. La constituante ne se réduit pas à une simple consultation. Elle est une perspective de transformation de la majorité sociale en majorité politique. Elle doit traduire en langage juridique la mobilisation actuelle contre l’oligarchie, le libéralisme, la corruption, et pour la volonté populaire, la souveraineté nationale, le droit des femmes, le contrôle populaire, la démocratie, bref les aspirations démocratiques et sociales de l’écrasante majorité du peuple. Sa dynamique peut faire surgir les contradictions entre les classes. La constituante est donc une perspective de rupture avec le régime néolibéral autoritaire qui pourrait ouvrir la voie vers une révolution permanente.

Hocine mis n tmurt

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